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Sujets associés

Droit et organisation judiciaire en France *
Droit communautaire - Organisation judiciaire en Europe *

Librairie

La présomption d'innocence  
Auteur Stamatios Tzitzis 
Édition - Année Eska - 2004
Voyage au pays de la présomption d'innocence
Auteur Daniel Stilinovic 
Édition - Année Bibliophane Édition - 2003
La loi renforcant la protection de la présomption d'innocence 
Auteur Collectif 
Édition - Année Documentation Française - 2001

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