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Constitution européenne - humanite |
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Histoire et
l’évolution institutionnelle de l’Europe unie - ena |
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Réforme des institutions européennes - ladocfrancaise.gouv |
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Rapport d'information de M. Bernard Schreiner au nom de la délégation de
l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
sur l'activité de cette assemblée au cours de la 1ère partie de sa session
ordinaire de 2004, n° 1506 - assemblee-nationale |
Rapport d'information - assemblee-nationale
Rapport d'information de M. Bernard Schreiner fait au nom des délégués de
l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette
assemblée au cours des 1ère, 2è et 3è parties de se session ordinaire de
2002, n° 514 |
La
répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres
- senat
Rapport d'information
No 249 (2001-2002) - par MM. Hubert HAENEL, Maurice BLIN, Serge LAGAUCHE,
Serge VINÇON, Délégation pour l'union Européenne. |
Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe
Occidentale - senat
Rapport d'information
No 237 (2001-2002) - par Mme Josette DURRIEU, délégation française à
l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. |
Pour une meilleure transposition des directives - senat
Rapport d'information
No 250 (2001-2002) - par M. Hubert HAENEL, Délégation pour l'union
Européenne |
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale
pour l'Union européenne, sur le bilan de la présidence française -
ladocumentationfrancaise
Alain BARRAU - FRANCE. Assemblée nationale. Délégation pour l'Union
européenne |
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Loi n° 2003-984 du 16 octobre 2003 - legifrance.gouv
Loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'Acte
portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage
universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil
du 20 septembre 1976 (ensemble une annexe) (1) |
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Charte
des droits fondamentaux - europa.eu.int
Proclamation conjointe par le Conseil, le Parlement européen et la
Commission de la Charte des droits fondamentaux qui réunit dans un même
texte les droits civils, politiques, économiques, sociaux et de société,
exprimés jusque là dans des sources diverses, internationales, européennes
ou nationales.
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Traité
de Nice - europa.eu.int
A Nice, lors du Conseil européen des 7-9 décembre
2000, les chefs d'État et de gouvernement des 15 États membres ont
conclu la Conférence intergouvernementale sur la réforme
institutionnelle.
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Traités régissant
l'Union Européenne - iue.it
Le projet qui vise à simplifier les traités des communautés européennes
existants en les fusionnant en un seul document.
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Banque centrale - ecb.int |
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Banque
européenne d'investissement - eib.eu.int |
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Comité économique et social - ces.eu.int |
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Commission européenne - Direction générale du personnel et de
l'administration - europa.eu.int |
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Conseil de
l'Europe - coe |
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Conseil de l'Union
européenne - summ |
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Cour de Justice des
Communautés européennes - curia.eu |
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Parlement européen - parliament |
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Site officiel de la
présidence néerlandaise de l’UE - eu2004 |
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Les institutions de l'Union européenne - ladocumentationfrancaise
4ème édition 2001 - REFLEXE EUROPE
La Documentation française - Yves Doutriaux
et Christian Lequesne |
