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    Educ21 fournit des liens hypertextes pointant vers des ressources Internet : articles, dossiers, rapports, législations, jurisprudences, fiches, listes de diffusions, sources diverses, forums et sites Web, ainsi qu'une base de références d'articles indexés.

    Les liens hypertextes pointant ces ressources Web ont été classés, indexés selon nos propres thématiques, en fonction de leur contenu et, quand elles existent, des descriptions fournies par leurs éditeurs.

   Ces ressources Internet, appelées "sites", nous en avons constaté l'existence en nous y connectant au moment où ils ont été répertoriés. Nous les avons visités et nous avons procédé à une vérification, jamais exhaustive, de leurs contenus.
 

   Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation des services educ21. Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme une renonciation à un droit.

1.2. Accès libre aux Utilisateurs non abonnés

  L'accès à educ21 est libre. L'association educ21, éditeur du site web educ21 et titulaire de ses droits, octroie, à l'utilisateur qui l'accepte, une licence gratuite d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu de la partie en accès libre et gratuit du site.

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   Le code d'accès et le mot de passe communiqués à l'utilisateur inscrit sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

1.4. Défauts ou erreurs.

  Educ21 est fourni tel qu'il est sans que l'association educ21 puisse être tenue pour responsable des éventuels défaut ou erreurs existant dans educ21.

1.5. Contrôle des contenus

  Aucun contrôle systématique sur le contenu et la conformité à la Loi de ces sites n'est assuré. La responsabilité des sites référencés incombe à leurs éditeurs. Nous n'apportons donc aucune garantie sur le contenu, le caractère véridique des informations y figurant, le caractère éventuellement choquant ou contraire à l'ordre public de l'un quelconque des sites que nous référençons.

1.6.Contrôle des virus

   Nous n'effectuons aucun contrôle sur la présence éventuelle de virus informatiques dans les sites que nous référençons. Nous ne pouvons en aucun cas garantir  que tous les sites référencés sur educ21 en soient dépourvus.

1.7. Pérennité des liens hypertextes

    Nous n'apportons aucune garantie sur la pérennité d'un lien hypertexte pointant vers un site Internet. Il est fréquent qu'un site dont nous avons constaté l'existence au moment où nous l'avons référencé ait modifié son contenu, son adresse ou tout simplement disparu.

1.8. Liberté de référencement

   Nous nous réservons le droit de référencer ou de ne pas référencer tel ou tel site existant ou qui nous est proposé. Il est de même pour la suppression à tout moment d'un référencement de tel ou tel site. 

1.9. Exhaustivité

   Nous n'apportons aucune garantie quant à l'exhaustivité de l'une quelconque des pages ou des rubriques incluses dans educ21.

1.10. Nature des liens.

    Référencer un site sur educ21 c'est établir un lien pointant sa page identifiée comme page d'accueil (Index) et/ou, de manière distincte et indépendante, une ou plusieurs pages internes (liens pénétrants) de ce même site. Ces liens correspondent  à la page concernée sur educ21. C'est la philosophie, la logique et la pratique courante du réseau Internet qui n'est qu'une toile mondiale de liens hypertextes.

1.11. Interdiction de liens

    Nous considérons, cependant, que tout site doit conserver l'entière liberté d'interdire ou de limiter son référencement hypertexte. Tout site souhaitant interdire ou limiter son référencement hypertexte peut nous le faire savoir par simple courrier électronique :  Contact

1.12. Affichage des pages

      Nos utilisateurs sont en droit de pouvoir identifier et distinguer, dans leur navigation, ce qui nous appartient de ce qui ne nous appartient pas.  Dans cet esprit educ21 n'utilise jamais les cadres (sauf s'il est techniquement impossible : sites avec frames) pour l'affichage de pages pointées par ses liens hypertextes. Tous les liens hypertextes proposés vers des sites sont systématiquement ouverts dans une nouvelle fenêtre du navigateur de l'utilisateur. Ainsi, il ne peut y avoir de confusion entre educ21 et le site sur lequel pointe le lien hypertexte.

1.13. Accès au service

   Educ21 est accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aucune responsabilité n'est engagée en cas de force majeure, événement non contrôlable par l'Association educ21 et/ou par l'hébergeur du site : pannes ou maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site.

1.14. Utilisation des données

   Le classement, l'architecture et la présentation des liens qui figurent sur  educ21, ainsi que le dépouillement des références d'articles, sont la propriété de l'association educ21  et l'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l'Utilisateur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'un prêt, échange ou cession, d'une extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support. Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite d'educ21, sous peine de poursuites judiciaires.

1.15. Droit d'accès au fichier des utilisateurs abonnés

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1.16. Modifications des conditions générales

   Les présentes conditions générales sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

1.17. Renseignements - Réclamations

  Les précisions relatives à l'application des conditions générales, les demandes d'information ou réclamations  doivent être adressées au responsable du site educ21.

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2.1. Domaine d'application

   Les présentes conditions particulières sont spécifiques à l'utilisation des services d'educ21 dans le cadre d'un abonnement avec paiement par chèque ou par virement bancaire. Elles sont complémentaires aux conditions générales ci-dessus auxquelles elles s'ajoutent.

   L'abonnement semestriel ou annuel permet à l'abonné de consulter les pages educ21 dans leur intégralité et d'accéder, sans réserve, à la base des références d'articles dans sa totalité et ce pendant toute la période d'abonnement.

2.2. Modalités d'abonnement

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2.3. Catégories d'abonnés

   4 catégories d'abonnés sont servis par educ21:

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** Abonnés enseignants, chercheurs, journalistes,
** Abonnés associations, centres de documentation, bibliothèques,
** Abonnés sociétés commerciales.

   L'abonnement en ligne est individuelle et personnelle. Il entraîne l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales.

2.4. Confidentialité des éléments d'identification

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2.5. Radiation du code d'accès et du mot de passe

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   Dans ces cas, educ21en informera l'abonné, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages intérêts.

2.6. Conditions tarifaires d'abonnement 

Les conditions tarifaires d'abonnement sont consultables en ligne et rappelées sur le formulaire d'abonnement adressé à chaque abonné.

2.7. Facture d'abonnement

   L'abonné reçoit, dès encaissement du chèque d'abonnement ou de confirmation de son virement une facture détaillée d'abonnement.

Version 1 - Septembre 2005

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