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Droit communautaire - organisation judiciaire en Europe
 
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Articles

Espace pénal européen, les perspectives - fenetreeurope
Fenêtre sur l'Europe - 04 juillet 2003

Directives : la France doit adapter sa législation sur les avocats étrangers - fenetreeurope
Fenêtre sur l'Europe - 08 avril 2003

Droit communautaire : Solvit et bien ! - lentreprise

Dossiers

L'espace judiciaire européen - ladocumentationfrancaise
Droit international et comparé - educnet.education

Rapports

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur la transposition des directives communautaires - ladocumentationfrancaise
Hubert HAENEL FRANCE. Sénat, Délégation pour l'Union européenne
Rapports annuels de la Cour des Comptes européenne - eca.eu
Rapports annuels spécifiques de la cour des Comptes européenne - eca.eu
Rapports spéciaux de la Cour des Comptes européenne - eca.eu

Rapports et Avis de la Cour des Comptes européen - eca.eu

Sources diverses

Les fiches Europe - info-europe
Les fiches d'information répondent aux questions les plus fréquentes que se pose le public sur la construction européenne.
Un système efficace de résolution des problèmes dans le marché intérieur (Solvit) - europa.eu
Format pdf - Téléchargez Acrobat Reader*

Sites associés*

Association européenne des magistrats - richtervereinigung
Association européenne des Femmes Juristes - ewla

Base de données sur le droit communautaire - europa.eu
Accès aux traités, aux accords internationaux, au droit dérivé, au droit complémentaire, à la jurisprudence et aux actes préparatoires communautaires.

Bibliographie d'articles de presse - jura.uni-duesseldorf

Conseil d'État (Le) - conseil-etat

Conseil des Barreaux de l'Union européenne - ccbe
Organisation représentative de la profession d'avocat et officiellement reconnue dans l'Union Européenne.
Cour de Justice des Communautés européennes - curia.eu
Droit de l'Union européenne - eur-lex
Accès au Journal officiel des Communautés suivant un ordre chronologique. Répertoire de la législation communautaire en vigueur et Actes préparatoires.
Fédération des Barreaux d'Europe - fbe
Journaux officiels -djo.journal-officiel  
Catalogue de publications des Communautés européennes et les textes généraux du JO.
Légifrance - legifrance.gouv  
L'essentiel du droit français.
Ministère de la justice -justice.gouv  
Actualités juridiques
Répertoire de la législation communautaire en vigueur - euro-lex  
Services publics (Europe) - services-publics  
 

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