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Nouvelles régulations économiques

 
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Articles

Retards de paiement : facturer des pénalités devient obligatoire ! - lentreprise
Les nouvelles régulations économiques ou la consécration de la centralisation - libres

Dossiers

La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (loi NRE) - net-iris

Lois et Règlements
Projet de circulaire relatif à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs - pme-commerce-artisanat.gouv
Document de travail relatif à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs
Installation de la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) - 4 avril 2002 - pme-commerce-artisanat.gouv
Nouvelles régulations économiques - assemblee-nat
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (JO du 16 mai 2001)
Modifications consécutives à la loi NRE du 15/05/2001 - educnet.education
Droit des sociétés et conversion en Euros
Les assises du commerce et de la distribution - pme-commerce-artisanat.gouv  
Loi Raffarin - legifrance*  
Loi Galland - legifrance*  
Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques, n° 2250, déposé le 15 mars 2000 (urgence déclarée) - assemblee-nationale  
Assises du Commerce et de la Distribution : les producteurs - agrisalon  
Les ventes réglementées - pme-commerce-artisanat.gouv
Informations pratiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
CCIP : nouvelles régulations économiques -aspects de droit de société - ccip
Projet de loi introduisant des clauses nouvelles sur l'abus de position dominante - ac-aix-marseille

Sources diverses

Les modifications apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques - netpme  
Les Assises du commerce et de la distribution - 13 janvier 2000 - pme-commerce-artisanat.gouv
La FNSEA pour les nouvelles régulations économiques - mhr-viandes
Modification du CGI suite à la loi NRE - fiscalonline
Nouvelles régulations économiques ou la consécration de la centralisation (Les) - libres  
Les nouvelles régulations économiques : Quoi de neuf ? - versailles.cci

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